Contenu de l'article

Titre « Les règles ou principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France » : une supra-constitutionnalité ?
Auteur Dubout Édouard
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 83, juillet 2010 Varia
Page 451-482
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_083_0451