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Titre Rente pétrolière et politique budgétaire en Équateur
Auteur Mejía Acosta Andrés, Albornoz Vicente
Mir@bel Revue Revue internationale de politique comparée
Numéro vol. 17, no 3, 2010 Amérique latine : les réformes de marché en question
Rubrique / Thématique
Dossier : Amérique latine : les réformes de marché en question
Page 111-126
Résumé Le processus budgétaire équatorien a été marqué, depuis le milieu des années 1990, par une série de réformes institutionnelles visant à réduire les capacités de marchandage des législateurs et à accroître la cohérence des choix budgétaires. Des réformes constitutionnelles ont notamment été adoptées, suivies d'une dollarisation de l'économie et d'une loi de responsabilité fiscale. Cet article évalue l'impact de ces réformes sur les capacités d'influence des différents acteurs budgétaires et sur la qualité des arbitrages budgétaires, durant les phases de préparation, d'approbation et d'exécution du budget. S'il met en évidence que la maîtrise accrue de l'agenda budgétaire par l'exécutif et la période haussière des cours du pétrole ont permis une rationalisation du processus budgétaire, il soutient principalement que les impacts ont été moindre qu'escomptés pour deux séries de raisons. D'une part, l'accroissement des recettes pétrolières a relâché les incitations à la discipline fiscale. D'autre part, les traditionnels marchandages politiques entre l'exécutif et le législatif se sont largement déplacés, et se déroulent désormais entre les différents niveaux de gouvernement. Il n'est pas certain que ce déplacement permette à moyen terme une plus grande cohérence et une meilleure prévisibilité dans l'allocation des ressources nationales.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The budget process in Ecuador has experienced, since the mid 1990's, a set of dramatic institutional reforms that sought to increase the presidents' agenda setting powers over the budget process while eliminating legislators' ability to bargain for provincial allocations. Constitutional reforms and other legislation were first approved, then the adoption of dollarization and the subsequent adoption of the Fiscal Responsibility Law further sought to enforce fiscal discipline. This article evaluates the impact of these reforms on the capacity of various budget actors to influence the budget process at the elaboration, approval and execution stages. Although it documents that the combination of a stronger executive and the influence of high oil prices contributed to generating more efficient and sustainable budget outcomes, it argues that the budget process in its current form is not sustainable in the long run for two reasons. In the first place, the greater dependency on oil revenues makes the Ecuadorean economy vulnerable to shifts in international oil prices. In the second place, the political bargaining of the budget was displaced from the national to subnational arena, where politicians still lack incentives to form credible, effective and durable coalitions around the redistribution of government revenues.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RIPC_173_0111