| Titre | L'ancêtre de la protection diplomatique : les représailles de l'ancien droit (XIIe-XVIIIe siècles) | |
|---|---|---|
| Auteur | Haggenmacher Peter | |
 |
Revue | Relations internationales |
| Numéro | no 143, automne 2010 Entre guerres et ruptures, la protection dans les relations internationales ? I | |
| Page | 7-12 | |
| Résumé |
La protection diplomatique a pour objet spécifique des intérêts privés enfreints par des agissements illicites survenus à l'étranger et dont l'État d'origine du lésé prend la défense. Devenue institution juridique au XXe siècle dans le sillage de la pratique du XIXe, la protection diplomatique est par conséquent distincte de la représentation des intérêts d'États étrangers par une puissance protectrice dont traite ce volume. Elle présente en revanche un lien génétique avec la pratique des anciennes représailles telles qu'elles avaient cours jusqu'au XVIIIe siècle. Théorisées dès le XIIIe siècle, elles remplissaient en fait la fonction de la protection diplomatique, moyennant la « reprise » par le lésé lui-même, muni d'une lettre de représailles obtenue de son État d'origine, de l'équivalent de ces pertes sur l'ensemble de la population de l'État défaillant, coupable de déni de justice. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
The ancestor of diplomatic protection: the reprisals of ancient law (XIIth-XVIIth centuries). Diplomatic protection specifically aims to the defence by a state of its citizens' private interests wrongfully infringed abroad. This legal institution, which took shape in the XXth century in the wake of XIXth century practice, is therefore distinct from the representation of the interests of foreign states by a protecting power as dealt with in the present volume. On the other hand, it is genetically linked to reprisals formerly practiced up to the XVIIIth century, which in fact fulfilled the function of diplomatic protection insomuch as they allowed the injured individual himself, after duly obtaining letters of reprisal from his home state, to « take back » the equivalent of his loss at the expense of the entire population of the state, the state having committed a denial of justice. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RI_143_0007 |
