| Titre | Le financement du logement social en France | |
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| Auteur | Caroline Isart | |
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Revue | Revue d'études comparatives Est-Ouest |
| Numéro | Vol. 19, 1, 1988 | |
| Rubrique / Thématique | Le logement à l'Est et à l'Ouest (quelques aspects) |
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| Page | 71-99 | |
| Résumé |
Dans l'historique du financement du logement social depuis 1945, quatre périodes se distinguent :
- 1945-1965, qui voit des interventions massives de l'État ; - 1965-1975, est caractérisée par un désengagement de l'État et par la relève du secteur privé ;
- en 1977, une loi portant modification des aides personnelles est votée ;
- en 1985, les procédures ont été modifiées et allégées pour pallier les défauts issus des rigidités constatées lors de la période précédante.
L'avenir du logement social dépend de la collecte du livret A et en 1988, les financements du secteur aidé seront rendus fongibles. Mais une banalisation totale conduirait à une hausse du coût des ressources peu compatible avec les besoins du logement social.
Entre 1945 et 1965, l'État met en place un outil de production, en créant un secteur public (HLM) et aide le secteur privé en accordant primes et bonifications d'intérêt grâce au Crédit foncier de France.
Entre 1965 et 1975, le secteur aidé est débudgétisé avec la création de la Caisse de prêts aux HLM ; le financement monétaire stricto sensu est supprimé. En 1975, le bilan établi par le rapport BARRE est négatif sur le plan social. C'est pourquoi en 1977 est créée l'aide personnalisée au logement, ainsi qu'un compromis entre les aides à la pierre (PLA, PAP, PC) et cette dernière. Mais la cohabitation de différentes aides personnelles induit des effets pervers coûteux pour les finances publiques, alors que le nombre d'allocataires est limité. Cette réforme n'a pas enrayé la chute de la construction neuve.
En 1986, la Caisse des dépôts et consignations devient prêteur direct du logement social (PLA) ; le système de garantie est modifié et une analyse du risque est mise en place.
Une diversification du financement est recherchée : notamment par un recours accru au marché obligataire. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The funding of public-sector housing in France
The history of the financing of public-sector housing since 1945 falls into four periods:
- 1945-1965, characterized by massive State intervention ;
- 1965-1975, which featured the whithdrawal of State commitment and a growing emphasis on the private sector ;
- 1977, which saw the passing of a law embodying changes in personnal assistance ;
- 1985, which saw changes and some relaxation in procedures, intended to mitigate defects arising from rigidities in the system which had developed in the preceding period.
The future of the public-sector housing depends upon collection of booklet A, and in 1988 the funds for public-sector housing will be treated as moveable assets. But a total « publicization » could lead to a rise in the cost of resources, which is scarcely compatible with the needs of the public-sector housing programme.
Between 1945 and 1965, the State introduced an instrument of production by creating a public sector (HLM) and assisted the private sector by granting bonuses and interest rebates through the French Land Bank (Crédit foncier de France).
Between 1965 and 1975, the assisted sector was removed from the budget with the creation of the Loan Bank for the HLM ; monetary funding in the strict sense was discontinued. In 1975, the Barre report produced a negative assessment on the social aspect. This is why, in 1977, a system of personnal assistance for housing was introduced, as well as a compromise arrangement between the various forms of assistance on building (PLA, PAP, PC) and the latter. But the co-existence of different forms of personnal assistance has costly adverse effects which are a drain on public funds, while the number of persons qualifying is limited. This reform did nothing to check the downward trend in new building. In 1986, the Caisse des dépôts et consignations became a direct lender for public-sector housing (PLA) ; the guarantee system was changed and a risk analysis was undertaken.
A greater diversification in funding is being sought, particularly by increased recourse to the debenture market. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/receo_0338-0599_1988_num_19_1_1346 |
