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Titre La propriété sociale en droit yougoslave
Auteur Alojzij Finzgar
Mir@bel Revue Revue d'études comparatives Est-Ouest
Numéro Vol. 20, 1, 1989
Page 85-94
Résumé Alojzij FinZgar. ? La propriété sociale en droit yougoslave. La propriété sociale s'est développée en Yougoslavie sur une double base : celle de la pratique socialiste autogestionnaire et celle de la théorie fondée sur le marxisme- léninisme. Les résultats de cette évolution du droit sont inscrits dans la Constitution de 1974 et dans les prescriptions de la Loi sur le travail associé de 1976. Mais qu'est au juste la propriété sociale ? Selon les Principes fondamentaux de la Constitution de 1974, il s'agit d'une non-propriété. Cette définition est contestée par l'auteur, et l'a été avant lui, et il tente de résoudre la question en établissant une distinction entre la propriété sociale au sens économique et au sens juridique.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Alojzij FinZgar. ? Social ownership in Yugoslav law. Social ownership has evolved in Yugoslavia, on a dual basis : that of the practice of socialist self-management, and Marxist-Leninist theory. The consequences of this particular evolution of the law are written down in the Constitution of 1974, and in the provisions of the 1976 Law on associated work. But what precisely is social ownership ? According to the fundamental principles of the 1974 Constitution, it is a question of non-ownership. This definition is disputed by the author, and was questioned by others before him, and he attempts to find a solution by drawing a distinction between social ownership in the economic sense, and in the juridical sense.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/receo_0338-0599_1989_num_20_1_1394