| Titre | Les finances publiques en Suisse | |
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| Auteur | Jean-Jacques Schwartz | |
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Revue | Revue d'études comparatives Est-Ouest |
| Numéro | Vol. 20, 2, 1989 | |
| Page | 25-46 | |
| Résumé |
Les finances publiques en Suisse sont caractérisées par une construction de l'État en trois niveaux : l'État central (la Confédération), les Etats historiques, ayant formé la Confédération (les cantons), et les collectivités locales (les communes). La Confédération, l'ensemble des cantons et l'ensemble des communes représentent chacun un tiers environ de la totalité des dépenses étatiques.
Deuxième particularité : la Confédération ne possède pas d'administrations locales, ce sont les' cantons qui sont responsables de l'exécution de beaucoup de programmes fédéraux. Il en découle des flux importants de dédommagements versés par la Confédération aux cantons.
Troisièmement, la Confédération préfère dans beaucoup de domaines se limiter à des subventionnements. Ainsi, elle assume pour une part plus ou moins importante le financement de tâches cantonales. Le résultat de cette politique est un important flux de subventions entre les différents niveaux étatiques.
Globalement parlant, les finances publiques sont « saines » si l'on veut entendre par là que les recettes couvrent les dépenses, voire que le secteur public dans son ensemble accuse des excédents. Sur ce plan, la Suisse paraît constituer une exception au niveau international.
La fiscalité finalement est caractérisée par un poids très prononcé des impôts directs, les impôts indirects (sur le chiffre d'affaires, les ventes, certaines transactions) étant d'une importance relativement faible. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Public finance in Switzerland.
The public finance system in Switzerland consists of a state structure on three levels : the central State (the Confederation), the historical States which made up the Confederation (the cantons), and local collectivities (the communes). The Confederation, the totality of the cantons and the communes, each account for approximately one third of total public expenditure.
A second characteristic of the system is that the Confereration has no local administrative bodies, it being the cantons which are responsible for the implementation of many federal programmes. As a consequence of this, there is a sizeable flow of compensatory payments from the Confederation to the cantons.
Thirdly, the Confederation prefers, in many sectors, to confine itself to subsidies. Thus it assumes on a fairly generous scale the burden of financing cantonal tasks. The result of this policy is a sizeable flow of grants among the various levels of the state.
In overall terms, public finances are in a "healthy" state, if by that one means that income covers outgoings, in other words that the public sector shows a surplus overall. In this respect, Switzerland seems to constitute an exception to the international norm.
Lastly, Swiss fiscal policy is marked by a very large weight of direct taxation, indirect taxes (for example turnover tax, sales tax, taxes on certain transactions) playing a relatively minor role. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/receo_0338-0599_1989_num_20_2_1408 |
