| Titre | Le système budgétaire de la Pologne | |
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| Auteur | Elzbieta Chrabonszczewska, Barbara Kolanowska-Kowalska | |
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Revue | Revue d'études comparatives Est-Ouest |
| Numéro | Vol. 20, 2, 1989 | |
| Page | 117-136 | |
| Résumé |
L'article présente le système budgétaire en vigueur à l'heure actuelle en Pologne. Il commence par une présentation générale de la notion de budget ainsi que de sa fonction, suivie d'une analyse de la structure des recettes et des dépenses budgétaires réparties entre le budget central et les budgets régionaux. Étant donnés le rôle croissant des ressources affectées dans le financement des objectifs de l'État, le problème de l'utilité de leur création est également abordé. Suit une discussion des principaux impôts prélevés sur les agents du secteur socialisé de l'économie (impôt sur le chiffre d'affaires, impôts sur le revenu, impôt sur le dépassement du plafond des salaires, impôts sur les salaires et traitements, impôt sur les immeubles, contribution aux assurances sociales), sur le secteur privé (impôt sur le chiffre d'affaires, impôt sur le revenu, impôt foncier) et sur la population (impôt sur les salaires, impôt compensatoire, impôt sur les immeubles).
Les auteurs se sont également penchés sur les fondements de l'organisation de l'économie budgétaire (brut et net). Dans la partie finale de l'article, elles évoquent le problème des revenus propres et des dotations en faveur des budgets régionaux. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The Polish budgetary system.
The article describes the budgetary system at present operating in Poland, and begins with an overall examination of the concept of the budget and its purpose. There then follows an analysis of the make-up of income and outgoings of the budget, broken down into central budget and regional budgets, and also of the budget's economic structure. Given the increasing part played by funds involved in the financing of the State's own projects, the problem of their usefulness is also touched upon. There follows a discussion of the principal taxes levied on units of the socialist sector of the economy (turnover tax, income tax, tax on exceeding the wages ceiling, tax on wages and salaries, property tax, social insurance contributions), on the private sector (turnover tax, income tax, land tax) and on the population (tax on wages, compensatory tax, tax on property). The authors have likewise given attention to the basic organizational forms of the budgetary economy (gross and net). In the concluding section, they raise the problem of local revenues, and of subsidies in favour of regional budgets. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/receo_0338-0599_1989_num_20_2_1412 |
