Contenu de l'article

Titre Administration, justice et droit administratif
Auteur Jean-Louis Mestre
Mir@bel Revue Annales historiques de la Révolution française
Numéro no 328, avril-juin 2002 La révolution et le droit
Rubrique / Thématique
La révolution et le droit
Page 61
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahrf_0003-4436_2002_num_328_1_2580