Sign@l - La réforme des offices de l'habitat

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Titre

La réforme des offices de l'habitat

Auteur Tuot T.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 10/2008, 17 mars 2008
Page 517-521
Mots-clés (matière)établissement public de coopération intercommunale - E.P.C.I. fonctionnaire habitat habitation à loyer modéré - H.L.M. réforme
Mots-clés (géographie)France