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Titre La participation des personnes de droit public dans le capital des sociétés occupant le domaine public portuaire
Auteur Rezenthel R.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 11, 2004, 22 mars 2004
Page 573-578
Mots-clés (matière)domaine public droit de propriété droit privé droit public port société - forme d'entreprise
Mots-clés (géographie)France