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Titre LGV : le territoire communal à l'encan ?
Auteur Hostiou R.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 11, 30 mars 2009
Page 561
Mots-clés (matière)commune indemnisation réseau de transport service public transport ferroviaire
Mots-clés (géographie)France