Sign@l - La publicité et la mise en concurrence dans la délivrance des titres d'occupation domaniale

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Titre

La publicité et la mise en concurrence dans la délivrance des titres d'occupation domaniale

Auteur Vautrot-Schwarz C.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 11, 30 mars 2009
Page 568-575
Mots-clés (matière)concurrence domaine public droit de la concurrence droit public marché public publicité
Mots-clés (géographie)France