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Titre La responsabilité de l'Etat du fait des "émeutes" en question
Auteur Albert N.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 14, 10 avril 2006
Page 739-745
Mots-clés (matière)assurances délit Etat état d'exception infraction jeune responsabilité violence
Mots-clés (géographie)France