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Titre Concours d'architecture : originalité de l'oeuvre et liberté contractuelle. De la défense des grands principes de la commande publique dans la phase précontractuelle
Auteur Vergely D.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 14/2007, 9 avril 2007
Page 726-732
Mots-clés (matière)architecture concours concurrence droit public droits d'auteur intérêt général marché public
Mots-clés (géographie)France