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Titre Les contrats conclus entre les filiales de valorisation et les universités doivent-ils être soumis au code des marchés publics ?
Auteur Sevino A.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 15/2002, 21 octobre 2002
Page 998-1000
Mots-clés (matière)association concurrence droit public établissement public loi marché public recherche université
Mots-clés (géographie)France