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Titre L'arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ?
Auteur Melleray F.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 17, 8 mai 2006
Page 897
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)droit communautaire droit public jurisprudence sécurité sécurité juridique
Mots-clés (géographie)France