Sign@l - Pour un statut de l'association européenne

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Titre

Pour un statut de l'association européenne

Auteur Roirant J.M.
Mir@bel Revue Avis et Rapports du Conseil Economique et Social
Numéro no 2008-20, 27 juin 2008 Pour un statut de l'association européenne
Page 1-60
Annexes Bibliographie
Mots-clés (matière)association coopérative réglementation société civile statut vie associative
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.
Article en ligne http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2008/2008_20_jean_marc_roirant.pdf