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Titre Les "recalculés" sont-ils devenus des OJM (objets juridiquements modifiés) ?
Auteur Berguin F.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 23/2004, 21 juin 2004
Page 1219-1223
Mots-clés (matière)agent contractuel assurance sociale chômage contrat indemnisation statut
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)UNEDIC