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Titre Collectivités : protégez vos noms !
Auteur Amaudric du Chaffaut B.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 239, 15 septembre 2002
Page 65-68 (Sup. Alerte)
Mots-clés (matière)collectivité territoriale commune droit internet marque nom
Mots-clés (géographie)France