Sign@l - Quel code pour le droit de l'énergie ?

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Titre

Quel code pour le droit de l'énergie ?

Auteur Sablière P.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 24, 7 juillet 2008
Page 1302-1309
Mots-clés (matière)code droit public eau électricité énergie énergie nucléaire législation production énergétique
Mots-clés (géographie)France