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Titre Les contrats financiers doivent-ils être soumis au code des marchés publics ?
Auteur Boulay J.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 24/2004, 28 juin 2004
Page 1292-1296
Mots-clés (matière)code contrat droit communautaire droit public financement marché public services
Mots-clés (géographie)France