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Titre Nouveau code : les contrats sans formalité
Auteur Cossalter P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 269, 15 février 2004
Page 57-59
Annexes Schémas
Mots-clés (matière)appel d'offres code collectivité territoriale fonction publique marché public