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Titre Réflexions sur le contrôle des installations classées. A propos de jurisprudences récentes
Auteur Groud H.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 27/2005, 18 juillet 2005
Page 1492-1498
Mots-clés (matière)contrôle déchet droit public patrimoine police préfet protection de l'environnement réglementation
Mots-clés (géographie)France