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Titre Nouveau code : faut-il craindre le délit de favoritisme ?
Auteur Salamand W.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 274, 1er mai 2004
Page 67-69
Mots-clés (matière)collectivité territoriale corruption délit marché public
Mots-clés (géographie)France