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Titre Accident de service en mission : une heureuse simplification
Auteur Larroumec P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 289, 1er février 2005
Page 44-46
Mots-clés (matière)accident du travail fonction publique locale jurisprudence service public
Mots-clés (géographie)France