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Titre Les conventions publiques d'aménagement : un demi-pas de géant
Auteur Cazin B., Salamand W.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 292, 15 mars 2005
Page 63
Mots-clés (matière)aménagement urbain code collectivité territoriale convention urbanisme
Mots-clés (organismes)Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.
Mots-clés (géographie)France