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Titre Code des marchés publics. L'éventuelle soumission des contrats bancaires
Auteur Guyon L.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 293, 1er avril 2005
Page 53-55
Mots-clés (matière)code concurrence dette publique marché public publicité
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France