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Titre Subventions d'équipement et TVA : un nouveau droit à récupération ?
Auteur Bejjaji P., Arbor G.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 307, 1er décembre 2005
Page 61-62
Mots-clés (matière)administration collectivité territoriale équipement fiscalité subvention taxe à la valeur ajoutée - T.V.A.
Mots-clés (géographie)France