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Titre Contrôle de légalité : modernisation ou recul ?
Auteur Delannay A.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 311, 15 février 2006
Page 56-57
Mots-clés (matière)acte administratif contrôle légalité marché préfet urbanisme
Mots-clés (géographie)France