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Titre Décharge de fonction : une jurisprudence importante
Auteur Verne M.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 318, 1er juin 2006
Page 38-40
Mots-clés (matière)carrière professionnelle collectivité territoriale emploi fonctionnaire gestion du personnel législation
Mots-clés (géographie)France