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Titre Véhicule de service ou de fonction : osons toutes les questions !
Auteur Delannay A.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 319, 15 juin 2006
Page 38-40
Mots-clés (matière)automobile collectivité territoriale fonction publique indemnité législation responsabilité civile
Mots-clés (géographie)France