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Titre L'ordonnance sur les contrats de partenariat : heureuse innovation ou occasion manquée ?
Auteur Ménéménis A.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 32, 27 septembre 2004
Page 1737-1754
Mots-clés (matière)administration contrat délégation marché public ordonnance secteur privé secteur public service public