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Titre Régime de la TVA : on simplifie !
Auteur Meynand F.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 324, 1er octobre 2006
Page 31-32
Mots-clés (matière)collectivité territoriale dépenses publiques service public subvention taxe à la valeur ajoutée - T.V.A.
Mots-clés (géographie)France