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Titre Transfert d'agent : maintien des primes ... pas du taux
Auteur Verne M.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 328, 1er décembre 2006
Page 51-52
Mots-clés (matière)collectivité territoriale établissement public de coopération intercommunale - E.P.C.I. indemnisation loi
Mots-clés (géographie)France