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Titre Accidents scolaires : qui est responsable ?
Auteur Lanzaronne E., Sourdot C.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 337, 1er mai 2007
Page 41-43
Mots-clés (matière)accident collectivité territoriale Etat juridiction responsabilité civile scolarisation
Mots-clés (géographie)France