Contenu de l'article

Titre L'outre-mer dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Auteur Caille P.O.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 34, 13 octobre 2008
Page 1887-1892
Mots-clés (matière)collectivité territoriale droit constitutionnel loi parlement réforme révision constitutionnelle
Mots-clés (géographie)Départements et territoires d'outre-mer - DOM TOM France