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Titre Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : ni excès d'honneur, ni indignité
Auteur Helmlinger L.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 34/2005, 10 octobre 2005
Page 1875-1878
Mots-clés (matière)accident droit public hôpital indemnisation responsabilité santé
Mots-clés (géographie)France