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Titre Délégations de signature aux territoriaux: attention danger?
Auteur Vavre E.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 341, 1er juillet 2007
Page 34-35
Mots-clés (matière)administration locale agent contractuel délégation loi réglementation statut
Mots-clés (géographie)France