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Titre Occupation de domaine public : gérer la gratuité
Auteur Dupuis P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 341, 1er juillet 2007
Page 41-43
Mots-clés (matière)collectivité territoriale domaine public personne publique réglementation
Mots-clés (géographie)France