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Titre Frais de représentation : du nouveau pour les emplois fonctionnels !
Auteur Verne M.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 342, 15 juillet 2007
Page 34-35
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)fonctionnaire indemnisation jurisprudence parité statut
Mots-clés (géographie)France