Contenu de l'article

Titre Décharge de fonctions : ce qu'il faut savoir... au cas où !
Auteur Lesaint P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 344, 15 septembre 2007
Page 33-36
Mots-clés (matière)agent contractuel congé fonctionnaire licenciement loi statut
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France