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Titre Écarter la mise en concurrence : c'est plus facile à plusieurs...
Auteur Droz M.P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 345, 1er octobre 2007
Page 52-53
Mots-clés (matière)concurrence contrat coopération intercommunale droit de la concurrence jurisprudence
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France