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Titre Transfert de contrat public/privé : quelle rémunération ?
Auteur Destaerke G.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 346, 15 octobre 2007
Page 36-37
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)contrat loi rémunération secteur privé secteur public
Mots-clés (géographie)France