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Titre L'abrogation partielle de la loi littorale autour des lacs de montagne de plus de 1000 hectares
Auteur Hocreitère P.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 35, 23 octobre 2006
Page 1930-1937
Mots-clés (matière)aménagement du territoire code droit public lac littoral loi politique de l'environnement protection de l'environnement urbanisme
Mots-clés (géographie)France