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Titre Suspension de fonctions : l'agent privé de ses droits à la défense
Auteur Vavre E.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 350, 15 décembre 2007
Page 36
Mots-clés (matière)fonction publique fonctionnaire indemnité sanction sanction disciplinaire
Mots-clés (géographie)France