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Titre DSP irrégulières : la responsabilité est partagée
Auteur Martin-Genier P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 350, 15 décembre 2007
Page 46-47
Mots-clés (matière)collectivité territoriale contrat délégation gestion responsabilité service public
Mots-clés (géographie)France