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Titre Préjudice moral et protection fonctionnelle : il y a urgence !
Auteur Vigier Y.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 352, 1er février 2008
Page 32
Mots-clés (matière)collectivité territoriale fonctionnaire intérêt général loi
Mots-clés (géographie)France