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Titre Conventions de DSP :"Altmark" ou optimisation fiscale ?
Auteur Bejjaji P., Fyrgatian B.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 354, 1er mars 2008
Page 39-41
Mots-clés (matière)coût délégation financement service public subvention tarification taxe à la valeur ajoutée - T.V.A. transport public
Mots-clés (géographie)France