Contenu de l'article

Titre Quels remboursements pour la réalisation de travaux d'office ?
Auteur Cazenaz O.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 355, 15 mars 2008
Page 48,49
Mots-clés (matière)coût maire police responsabilité travaux publics