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Titre Liberté de navigation et responsabilité sur le domaine public fluvial
Auteur Fau-Nougaret M.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 36/2005, 24 octobre 2005
Page 1990-1995
Mots-clés (matière)domaine public droit public liberté responsabilité service public transport fluvial
Mots-clés (géographie)France